Poursuite des pourparlers Maroco-Néerlandais relatifs à la convention bilatérale de sécurité sociale
(2-3 avril 2014 – La Haye)
Dans le cadre de la poursuite des pourparlers maroco-néerlandais relatifs à la convention bilatérale en matière de sécurité sociale, une troisième réunion s’est tenue les 2 et 3 avril 2014 à La Haye entre une délégation marocaine, présidée par Mr Mimoun BENTALEB, le Secrétaire Général du Ministère du Travail et des Affaires Sociales et une délégation néerlandaise présidée par Mr Roel Gans, le principal responsable des relations internationales au Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi néerlandais.
Les discussions ont porté sur les décisions unilatérales prises par le Gouvernement néerlandais et qui ont eu pour conséquence la réduction des allocations de survivants (ANW), d’incapacité partielle (WGA) et des allocations familiales (AKW), transférées du Pays-Bas au Maroc.
Lors de cette réunion, la délégation néerlandaise a exprimé à nouveau sa volonté d’adapter la convention bilatérale signée avec le Maroc en matière de sécurité sociale, aux nouvelles lois et projets de lois néerlandais en matière de sécurité sociale qui visent la réduction ou l’arrêt d’exportation de certaines prestations.
En ce qui concerne la partie marocaine, elle a confirmé sa position qui consiste à refuser toute action ou décision prise d’une manière unilatérale portant atteinte aux droits acquis de la communauté marocaine du Pays-Bas et violant les dispositions de la convention bilatérale signée entre les deux pays notamment son article 5.
11/04/2014
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Validation des Mariages
*Renouvellement des permis de Conduire
Les permis de conduire établis sur support papier doivent être renouvelés contre des permis établis sur support électronique, et ce durant un échéancier qui s'étale sur 5 ans,et ce en application des dispositions de la loi n 52-05 portant Code de la route,annonce,un communiqué du ministère de l'équipement et des Transports.
Vu le nombre important des citoyens n'ayant pas pu renouveler leurs permis de conduire, le délai de renouvellement des permis délivrés avant le 1er janvier 1980 est prorogé
jusqu'au 31 décembre 2012, ajoute le communiqué.
Ainsi, les délais de renouvellement des permis délivrés entre: Les permis délivrés entre1er janvier 1980 et le 31 décembre 1996 est fixé du 1-er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
Les permis délivrés entre le 1-er janvier 1997 et le 31 décembre 2002, les délais sont fixés du 1-er janvier au 31 décembre 2014.
Les permis délivrés après le 1-er janvier 2003 les délais sont fixés du 1-er janvier au30 septembre 2015