- Conventions et Accords
- Accord d'association Maroc-Communautés Européennes
Accord de Libre échange Maroc-Etats Unis
Accords Franco-Marocain
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Les résultats enregistrés depuis l'entrée en vigueur de l'ALE Maroc-USA sont encourageants (responsable US) Washington, 10/11/07
-Les résultats encourageants enregistrés depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre échange Maroc-USA il y a à peu près deux ans incitent à l'optimisme quant aux perspectives de développer les relations économiques et commerciales entre les deux pays, a souligné un responsable américain.MAP.....Suite
répertoire pour s'informer sur les textes et procédures de nature juridique,commercial,touristique ou autre
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- Convention d'aide mutuelle judiciaire,d'exéquatur des jugements et d'extradition.pdf
Convention Judiciaire du 05.10.1957.pdf
Accord Modifiant la Convention Judiciaire du 05.10.1957.pdf
Accord relatif à l'application de l'article 34 de la Convention du 05.10.1957.pdf
Protocole Additionnel à la Convention Judiciaire du 05.10.1957.pdf
Convention Générale de Sécurité Sociale du09.07.1965.pdf
Convention tendant à éliminer les Doubles Impositions du29.05.1970.pdf
Accord Concernant les Transports Routiers Internationaux du13.02.1974 .pdf
Accord sur la Protection,l'encouragement et la Garantie des Investissements . pdf
Accord relatif à l'encouragement et la protection des Investissements du 13.01.1996
Protocole d'accord relatif à l'application de la législation Marocaine sur l'Etat Civil du01.06.1978.pdf
Accord de Coopération Touristique du 01.02.1979.pdf
Accord de Coopération Touristique du 13.01.1996
Accord relatif à la Marine Marchande du05.11.1979.pdf
Accord relatif à la Protection et de la Sécurité Civiles du 21.04.1981.pdf
Accord relatif à la Protection et de la Sécurité Civiles du30.05.2000
Convention relatif au Statut des Personnes et de la Famille et à la Coopération Judiciaire du10.08.1981.pdf
Convention relatif aux Infractions Douanières du 16.01.1990
Accord relatif à l'Environnement du19.04.1996
Accord relatif à l'environnement du 30.11.2004.pdf
Accord relatif au Développement du Secteur Commercial du11.04.2001
Accord relatif au développement des PME de l'artisanat du11.04.2001
